Je profite de ce poste pour éclairer ma lanterne :
quelle est la différence entre le certificat de jauge et le measurement form ?

C'est pareil!
Mesurement form est le terme officiel international
J'en profite pour rappeler qu'en dehors d'un acte de francisation - qui n'est pas nécessaire pour un bateau de notre taille, classé en rubrique "engins de plage" (!!!) le Mesurement form est le seul papier d'identité de votre bateau.
Grâce à cela et aux plaques du bateau je rappelle que Alain a pu signaler un bateau "réapparu" après un vol!
Donc n'achetez jamais un bateau sans papiers, ni plaques! cela peut être du recel!
Vous n'acheteriez jamais une auto sans carte grise...

OK. Merci pour la réponse.

Je crois donc qu'il y a une coquille dans le formulaire de mutation en ce qui concerne les pièces à fournir :
- Measurement form ou sa copie
- Certificat de jauge cartonné

Mais ça ne doit pas trop porter à conséquence.

Pour être concret et précis, et pour ceux trop nombreux qui ont pu acheter un bateau sans ces pièces, le measurement certificate, qui inclut le mesurement form (certificat original du constructeur donnant les dates et tous numéros de plaques et de moules - feuille A4, sorte de carte grise du bateau) est un ensemble de pages au format A4 qui donne toutes les mesures précises prises sur votre bateau par le jaugeur de votre constructeur et reportées sur ces pages où il y a l'indication des cotes mini et cotes maxi autorisées par notre jauge. Il y en a au moins 5 pages....
Si toutes les mesures sont dans les fourchettes, vous avez une chance inouie: vous êtes l'heureux et béat propriétaire d'un véritable 470!
Le jaugeur a alors pu le valider de son tampon officiel.
A partir de ce document notre AS vous délivre alors en plus une petite fiche cartonnée qui s'appelle le certificat de jauge et d'enregistrement qui reprend les numéros d'identité du bateau avec les noms du propriétaire et indique le numéro de voile avec éventuellement le numéro de voile personnel correspondant, le cas échéant.
Ainsi à l'inscription à un rassemblement l'organisateur qui vous demande ces papiers s'assure que le bateau sur lequel vous voulez naviguer est bien répertorié et jaugé conforme, et il aura un propriétaire régulier, et il aura un numéro qui ne pourra faire doublon avec celui d'un autre bateau.
Ce certificat atteste que nous allons tous naviguer avec un bateau identique: un monotype.
Il va vous permettre ainsi de pouvoir courrir en temps réel; et donc lorsque nous régaterons nous comparerons en tout premier lieu la qualité des équipages et leur capacité à se servir bien de leur bateau. Evidemment il restera un peu de variable entre constructeurs, voiliers,... mais ce sera à la marge car les meilleurs produits sont vite connus et tout le monde se procure vite fait les mêmes.

Il y a peut-être confusion entre immatriculation (auprès des Affaires Maritimes) et mutation (changement de propriétaire auprès de l'AS470 France).

Le 470, comme toute embarcation en France, est soumise à la réglementation et doit être immatriculée dans un quartier des affaires maritimes sous peine de n'être considérée que comme un "engin de plage" et donc d'être contraint de ne naviguer que dans la bande des 300m, avec la vitesse limitée correspondante.
Adieu donc les longs bords de planning, les raids et autres balades autour des îles !

De plus, il est bon d'indiquer le changement de propriétaire auprès de l'association de classe, l'AS470 France. Ce changement (mutation) donne lieu à l'édition d'une nouvelle copie du certificat de jauge mentionnant le nom du nouveau propriétaire.
Ce papier peut être exigé par les organisateurs d'une régate ouverte aux 470, c'est lui qui permet de prouver que le bateau que vous avez inscrit est bien un 470.

Il faut noter que très peu de propriétaires font ces démarches... c'est dommage car cela limite grandement les vols et permet de retrouver plus facilement les bateaux disparus.

En effet, il n'y a rien d'obligatoire pour un dériveur.

Le certificat de jauge, délivré par l'AS470, est très utile pour suivre l'historique du bateau, pour régater, et en cas de vol. Mais il n'a pas (à ma connaissance) de valeur légale.

D'un point de vue légal, il faut demander une Carte de circulation auprès des Affaires Maritimes. C'est totalement GRATUIT, et ça permet de justifier que vous êtes propriétaire, lors d'un contrôle routier par exemple.

Rien n'est obligatoire... cela dépend juste de la zone de navigation que l'on veut sillonner !

Rien n'est précisé pour les dériveurs légers en particulier, ils rentrent donc dans la catégorie des navires de plaisance de moins de 7m.
Ils doivent donc avoir une carte de circulation, pas d'identification obligatoire sur la coque, navigation en fonction du matériel sécu embarquée.
Plus d'infos : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGITM_Immatriculation-navires_de_plaisance.pdf

Suivant les zones et les périodes, la gendarmerie maritime procède à des contrôles. Mais c'est toutefois très rare ! Ils plus de travail avec les scooters de mer et autres fous de vitesse.

C'est une procédure très simple, gratuite et qui vous procure un papier certifiant que vous êtes bien le propriétaire de ce bateau.

Bienvenue dans la famille des 470 !

Que l'acte de vente soit juste sur une feuille A4 banale, cela n'a pas trop d'importance : au moins vous avez un acte de vente !
Le vendeur a dû vous fournir le certificat de jauge (cartonné) ou le measurement form (feuillet A4).

Pour tout faire dans les règles de l'art, il vous suffit de suivre la procédure expliquée dans ' Association -> Infos générales -> Enregistrement ' :
Envoyez une copie de l'acte de vente et le certificat de jauge au trésorier de l'AS 470, responsable des immatriculations (Alain Blanchard - AS 470 - Trésorerie Immatriculations - 1160 chemin de la torchère - 01250 MONTAGNAT) avec un paiement de 10€ si le bateau a déjà été enregistré à l'AS 470 France.

N'hésitez pas à lui demander tous les renseignements nécessaires : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou page contacts sur ce site.

A bientot sur l'eau !