Vous vendez un 470
Vous êtes vendeur d’un 470
Passez une annonce sur le site (Rubrique petites annonces) en précisant le constructeur, le n° ISAF, le n° de coque, le n° constructeur, le n° de moule, et le n° de voile.
Tous ces renseignements se trouvent sur le certificat de jauge et sur le measurement form (je vous rappelle que ce dernier est exigé dans les compétitions à l’étranger) .
Les titulaires de n° de voile personnel auront soin de mettre l’official sail number et non leur n° personnel.
Retrouvez l’acte de vente que vous a fait le vendeur précédent.
PAGE DE GARDE
XX">Les MF jusqu’au 1er mars
INTERNATIONAL 470
MEASUREMENT CERTIFICATE
INCLUDING MEASUREMENT FORM
Yacht details |
First owner of the hull |
Re-registration (change of nationality) |
National letters |
FRA |
|
Official sail number |
12590 |
|
Identification sail number |
FRA 2590 |
|
ISAF plaque number |
31154 |
|
© 6th June 2002 ISAF
Quand ils sont titulaires d’un n° de voile personnel la mention est portée sur cette même page avec le tampon de l’association
N° Personnel FRA 90
Les MF après le 1 mars 2007 - le n° de voile personnel doit figurer sur le MF
Yacht details |
|
|
National letters |
FRA |
|
Official sail number |
12679 |
|
Valid sail number (CR A.10) |
FRA2679 |
|
Personnal sail number (CR A.10.3) |
FRA 7 |
|
ISAF plaque number |
32672 |
|
© 1st MARCH 2007, ISAF
Vous connaissez les coordonnées de votre acheteur avant la transaction
Vous me les envoyez par mail je vous envoie un formulaire de mutation et un acte de vente préremplis que vous imprimerez en deux exemplaires un pour vous un pour votre acheteur. Il ne vous restera qu'à les signer
Vous ne les connaissez pas avant la transaction Téléchargez un acte de vente et un acte de mutation sur le site. Imprimez-les en trois exemplaires un pour chacune des parties le troisième pour moi.
IMPORTANT
Lors de la vente demandez a votre acheteur un chèque de 10 € ou faites le pour lui envoyez-le moi avec le MF et votre certificat de jauge cartonné (triptyque ou diptyque) Je lui renverrai ses papiers actualisés et l’inscrirai au registre des bateaux et des propriétaires.
AS 470 FRANCE
Tanguy DUPREZ
50 rue de Lille
59420 MOUVAUX
Mots-clés: enregistrement, mutation, bateau