Statuts de l'AS 470 FRANCE

Modifiés lors de l’A.G.Extraordinaire du 3 novembre 2006

Article 1

L'Association dénommée "Association Française de la Classe des 470" ou "AS 470" a pour objet de :

          - développer et promouvoir en France la pratique de la navigation sur 470,

          - représenter la série des 470 auprès des pouvoirs publics, des autorités sportives nationales, régionales   et   départementales,   de   la   Fédération   Française   de   Voile,   de   l'Association   Internationale des 470, et de l’ISAF (Fédération Internationale de Voile)

          - contrôler la conformité avec les règles de la classe des bateaux construits en France ou importés en délivrant des certificats de conformité indispensables à tout 470 prenant part à une compétition.

          - établir en liaison avec la FFV et ses organes déconcentrés, (ligues, CDV, clubs …) le calendrier sportif et organiser les épreuves nationales et internationales se déroulant sur le territoire.

Sa durée est illimitée.

Elle est déclarée conformément à l'article 5 de la loi du 1 juillet 1906 et au décret du 5 Août 1901.

Article 3

Elle est affiliée à la Fédération Française de Voile

Elle se doit de se conformer aux règlements de la FFV et à ses décisions

Elle a son siège au domicile du Président en exercice

Article 4

L'Association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 5

L'Association se compose :

           1° De membres actifs

Pour être membre actif de l’Association il faut :

          - adhérer aux présents statuts

          - remplir le bulletin d’adhésion

          - s’acquitter de la cotisation annuelle.

           2° De membres d' honneur

Ce titre qu’on obtient sur proposition et vote du comité directeur, confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Association sans être tenu de payer de cotisation annuelle. Ils assistent aux Assemblées Générales, mais n’ont pas voix délibérative et ne peuvent être élus au Comité Directeur.

Cependant un membre d’honneur peut, s’il paye sa cotisation être aussi un membre actif et à ce titre être élu au comité directeur et au bureau de l’AS 470.

           3° De membres bienfaiteurs

Les   membres   bienfaiteurs   sont   composés   de   toute   personne  qui,   s'intéressant   à   la   série   des   470, verse à titre de don une somme supérieure au montant de la cotisation annuelle de base. Ils assistent aux Assemblées Générales, mais n’ont pas voix délibérative et ne peuvent être élus au Comité Directeur. Cependant un membre bienfaiteur peut, s’il paye sa cotisation être aussi un membre actif et à ce titre être élu au comité directeur et au bureau de l’AS 470. 

Tout membre est tenu de   respecter les statuts, les décisions   du Comité Directeur et règlements de l'Association.

Article 6

La qualité de membre se perd :

          - par le décès

          - par la démission

          - par le non règlement de la cotisation

          - par la radiation prononcée par le Comité Directeur pour motif grave. Cette radiation ne pourra intervenir   qu’après  audition de   l'intéressé   qui   pourra   se faire assister   par un   autre membre   actif, pour tous actes que le Comité Directeur estime constituer un trouble au bon fonctionnement de l'Association. Est considéré comme motif grave, tout acte répréhensible sur le plan pénal ainsi que toute action ou écrit portant préjudice moral, sportif ou financier à l' AS 470.

Toute personne qui perd la qualité de membre de l' AS 470 abandonne tout droit sur l'actif de l'Association, celle ci se trouvant entièrement dégagé vis à vis de cette personne.

Article 7

Les ressources de l'AS 470 sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Les   cotisations   des   membres   de  l'AS   470   sont   fixées   par   l'Assemblée Générale   sur   proposition   du

Comité Directeur.

Article 8

L'AS 470 est administrée par un Comité Directeur composé de 15 membres au plus élus par l'Assemblée Générale Ordinaire, choisi en son sein, à la majorité des voix exprimées pour trois ans.

Le Comité Directeur se renouvelle par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est   procédé   à   leur   remplacement   définitif   par   la   plus   prochaine   assemblée   générale   ordinaire.   Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les fonctions de membres du Comité Directeur sont gratuites. Ils sont remboursés de dépenses dûment justifiées qui n'auront pu être engagées qu'après accord préalable du Président.

Est éligible au Comité Directeur, tout membre majeur, en droit de voter, jouissant de ses droits civiques et à jour du paiement de sa cotisation depuis plus de six mois.

Article 9

Le Comité Directeur élit son Président en son sein pour trois ans. Dès l’élection du Président par le Comité Directeur, celui ci doit être  présenté à l’Assemblée Générale.

Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur demande du tiers au moins de ses membres. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale des membres. Il fixe la date et l'ordre du jour de l’Assemblée Générale.

Il est tenu un procès verbal de chaque séance.

Les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Comité Directeur, absent sans excuse validée par le Président ou son mandataire à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 10

Le Bureau est constitué du Président, de deux Vice-Présidents d'un Secrétaire Général, d'un Secrétaire adjoint, d'un Trésorier et d'un Trésorier adjoint.

Il est chargé de l'administration de l'AS 470.

Les Membres du Bureau sont rééligibles.

Les fonctions de membres du Bureau sont gratuites.

Le bureau se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou son mandataire (vote AGE).

Les décisions du Bureau sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Chaque réunion de bureau fera l’objet d’un compte rendu écrit. 

Article 11

Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre les décisions qui ne sont pas réservées   à   l'Assemblée   Générale   des   membres,   du   Comité   Directeur   ou   du   Bureau.   Les   dépenses sont ordonnancées par le Président ou son mandataire. 

Le Président représente l'Association Française des 470 dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment   qualité   pour   ester   en   justice   au   nom   de   l'Association.   Il   peut   déléguer   ses   pouvoirs   à   un membre   de l'Association.   En cas   de  représentation   en  justice,   il   ne   peut   être   remplacé que par   un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. 

Il rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale.

Article 12

Est électeur, tout membre actif âgé d'au moins seize ans, ayant acquitté au jour de l'assemblée générale sa cotisation depuis plus de six mois.

Article 13

Est éligible au Comité Directeur tout membre de nationalité française, jouissant de ses droits civiques, âgé d'au moins 18 ans au jour de l'élection et membre de l'AS 470 depuis plus de six mois.

Article 14

Le   vote   par   correspondance   ou   par   procuration   est   autorisé,   toutes   précautions   devant   être   prises

pour en assurer le secret. Les procurations ne peuvent être remises qu'à un membre de l'AS 470. 

Un membre ne peut détenir plus de 2 procurations, soit trois voix au plus, avec la sienne.

Article 15

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an à la clôture de l’exercice. Elle peut délibérer valablement si un tiers, au moins, de ses membres est présent ou représenté.

L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions ci-dessus mentionnées.

La convocation effectuée par le secrétaire est faite par courrier simple un mois au moins avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire, avec l’ordre du jour établi par le Président ou son mandataire ; les documents complémentaires seront consultables dans les mêmes délais, sur le site Internet de l’AS 470.

Les Assemblées Générales Ordinaires sont ouvertes à tous les membres et personnes intéressées par la vie de l'AS 470, invités par le Président ou son mandataire.

Article 16

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée :

- par décision du Comité de Direction

- sur demande, par lettre recommandée, adressée au Président, signée par au moins les trois quarts des membres

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut délibérer valablement si la moitié, au moins, de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions de cette Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les attributions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont de délibérer et de statuer sur toute modification structurelle, comme le changement d’objet social, la modification des statuts, les fusions, dissolutions, ou la répartition des actifs. Elle sera convoquée par courrier simple un mois au moins avant la date de sa réunion, avec l’ordre du jour et les documents nécessaires à sa tenue.

 Article 17

En cas de dissolution, les fonds en caisse seront affectés à une œuvre de bienfaisance maritime.

L' Assemblée Générale Extraordinaire devra désigner un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association

Assemblée Générale Extraordinaire, à Maubuisson, le 3 novembre 2006

   Le président                                                                  Le Secrétaire Général

Claude Le BACQUER                                                         Philippe BOUDGOURD