Le dériveur 470 dont vous êtes propriétaire, est un monotype de Classe Internationale, qui reçoit à sa sortie de fabrication d'un chantier un "Measurement Certificate", qui valide que la coque à été construite dans le respect de la Jauge en cours au jour de contrôle au chantier, constructeur lui même agréé par la World Sailing, pour produire ce monotype. Le certificat inclus un "Measurement Form" , qui consigne le relevé de côtes de conformité sur la coque, le positionnement d'une partie de l'équipement fixe du bateau, ainsi que le poids de la coque. De façon à tracer la conformité dans le temps de cette coque, le Measurement Certificate doit être enregistré par une autorité Nationale membre de "470 International", c'est à dire l'AS 470 France , en France. Le measurement Cerificate est associé à un propriétaire, qui s'engage ainsi à maintenir le bateau dans l'état de conformité que celui-ci avait lorsqu'il l'a acquis. Le propriétaire est le garant de la conservation du document original, il ne doit donc jamais s'en désaisir (envoyer des photocopies en cas de demande, jamais l'original), et le transmettre au nouveau propriétaire en cas de vente du bateau. 

Ce certificat, en règle, vous sera demandé sur certaines régates, pour attester de la conformité à la monotypie de votre bateau. Il est important de le faire suivre de propriétaire en propriétaire, pendant la durée de vie du bateau, afin de ne pas perdre la trace de son authenticité. En cas de manquement dans la chaîne de transmission, il peut être extrèmement difficile de remonter à l'historique du bateau, et dans ce cas, il ne sera plus officiellement reconnu comme monotype 470 pour les régates. Vous devez donc l'exiger lors de l'achat d'un bateau d'occasion.  

La procédure s'applique pour l'achat d'un bateau neuf, ou l'acquisition d'un bateau d'occasion.

La nouvelle procedure d'enregistrement et de traitement des "Measurement Certificate" avec les Measurement Form est la suivante :

a) Le propriétaire adresse une copie de son Measurement Certificate & Measurement Form à Immatriculations AS 470 France (Voir l'adresse postale ci-dessous ), avec la page « Owner's Declaration » et/ou « Change of Ownership" remplie. il envoie en même temps au trésorier le montant de frais de dossier, en indiquant son nom, et son n° de bateau : 10€ pour un changement de Propriétaire en France, 35€ pour un bateau neuf, ou un bateau acheté à un propriétaire à l'étranger.
b) Immatriculation AS 470 France effectue l'enregistrement de ce (nouveau) bateau, en attribuant les numéros français de voile.
c) Le Measurement Certificate est ré-édité par Immatriculation AS 470 France avec la première page renseignée + la page « Owner's Declaration" ou « Change of Ownership" remplie et signée avec tampon Immatriculation AS470 France.
d) La nouvelle première page renseignée et la page « Owner's declaration" ou « Change of Ownership" remplie et visées sont renvoyées au propriétaire. Dans le cas d'un changement de propriétaire , la page "Change of ownership" sera agrafée en dernière page du Messurement Certificate original. En cas de changement de n° de voile, la première page rééditée en recto, sera agrafée en entête du  Messurement Certificate original.

Ensuite en interne de AS 470 France 

e) La copie du Measurement Certificate & Measurement Form reçue du propriétaire, accompagnée des copies de la nouvelle première page renseignée + la page « Owner's Declaration" ou « Change of Ownership » visées par l'AS470 France sont envoyées par Immatriculation AS 470 France au Secrétaire Général pour archivage.
f) A partir des documents reçues par le Secrétaire Général, un fichier excel «Registre des copies de Measurement Certificate papier archivés par l'AS 470 France", sera complété manuellement.

Adresse postale:

AS 470 FRANCE - Immatriculations

Alain BLANCHARD

1160 chemin de la torchère

MONTAGNAT 01250  - FRANCE

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Le mode de réglement préférentiel est le virement bancaire. C'est maintenant très pratique avec l'accès Internet à ses comptes bancaires.

Si vous faites un virement, n'oubliez pas de mettre un nom et le motif dans les commentaires, exemple : R.DUPONT enregistrement , n° de bateau.  Dans le cas contraire nous serons contraints de comptabiliser les recettes non-identifiées pour l'AS comme des dons. Geste pour lequel nous vous remercions par avance !!

Evitez les virements PayPal qui donnent lieu à d'importants frais de transactions. 

Voici le RIB de l'association à LA BANQUE POSTALE : 

Nom  AS 470 FRANCE

RIB :    20041 01011 0250003B032 21
IBAN : FR34 2004 1010 1102 5000 3B03 221       
BIC : PSSTFRPPNTE

Le Trésorier accepte néanmoins les chèques que vous enverrez à l'adresse suivante :

AS 470 FRANCE
Tanguy DUPREZ - 50 rue de Lille à 59420 MOUVAUX

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