05 Juil2015
attribution n°perso
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AS 470 France
61 rue de Lille 59100 Roubaix
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Attribution de numéros de voile personnels
1) L’AS 470 France, à la demande des équipages les plus fréquemment appelés à participer aux épreuves internationales de haut niveau, a décidé d’attribuer aux coureurs qui en feront la demande, un numéro de voile personnel qu’ils pourront conserver tant qu’ils satisferont aux conditions mentionnées ci-dessous.
2) Procédure d’attribution :
Faire la demande à l’AS 470 France en proposant un N° à 1 ou 2 chiffres auprès d’A.Blanchard (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) et/ou de Alain Champy (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), qui donnera son accord de principe en fonction des n° disponibles.
- Deux numéros identiques ne pourront être attribués à 2 coureurs différents. En cas de litige l’AS 470 sera seule habilitée à intervenir. L'AS 470 se réserve cependant le droit de ne pas attribuer certains numéros. Les n° 1 et deux sont réservés aux champions olympiques ou aux champions du monde (ex ou en titre)
- Le certificat de conformité du bateau utilisé, comportera outre son N° de voile officiel (Valid sail number pour les MF postérieurs au 01 mars 2007-cas n°1, identification sail number pour les MF entre juin 2002 et mars 2007cas n°2), le numéro personnel du coureur, qui figurera sur les voiles avec la mention nationale FRA (dans la case réservée a cet usage dans le cas n°1, en bas et a gauche de la page de garde du MF pour le cas n°2 avec tampon de l’AS. Si le coureur est amené à utiliser plusieurs coques, les certificats de conformité correspondants pourront donc faire état du même numéro personnel.
- En cas de vente du bateau ou en cas de ré-attribution du bateau a un autre équipage, le numéro personnel sera annulé sur le certificat de conformité et sur la première page du measurement form, et le numéro habituel du bateau sera de nouveau le seul valide. Comme lors de toute cession de bateau, un nouveau certificat de conformité et une réédition certifié conforme du MF seront édités par l’AS 470 au nom du nouveau propriétaire . Le n° personnel n’est pas cessible et, en cas de changement d’utilisateurs (cas des bateaux mis a la dispositions des coureurs par le FFV ; l’ENV , les pôles-voile ou les ligues) les bénéficiaires devront faire la demande de réattribution de n° personnel si ce dernier est redevenu disponible et ré-acquitter les droits correspondants
3) Critères d’attribution :
Etre membre d’un équipage classé parmi les 15 premiers équipages français, donc dans les 30 premiers coureurs au classement national individuel des coureurs de la série (H et F confondus), à la date de la demande.
Ou
Appartenir et être proposé par un responsable des centres d’entraînement labellisés FFV
Et
S’acquitter du droit correspondant dont le montant reste fixé à 30 € pour l’année 2015
4) Restitution :
Si le coureur ne correspond plus aux critères ci-dessus après une période de deux ans, ou s’il décide d’arrêter la compétition, devra restituer son numéro personnel à l’AS 470, qui pourra de nouveau l’attribuer à un autre demandeur.
Le ou les certificats de conformité et MF seront corrigés en conséquence.
Version n° 2 du 26/01/09
