09 Avr2015

Frais de déplacement

Publié par GILDAS POULIQUEN. Publié dans Infos

Votre AS vous sert! On ne le dira jamais assez...

Elle vous sert à organiser des manifestations, des entrainements, des formations...

Elle vous sert à tenir à jour le fichier des bateaux et des propriétaires, à vous délivrer vos certificats de jauge, sortes de « cartes grises » de votre bateau...

Elle vous sert aussi à mutualiser les informations que chaque adhérent aurait à coeur de faire remonter pour l'intérêt de tous, adhérents ou clubs.

En petit rappel, voici un bel exemple, qui permet à ceux qui le mettent en oeuvre comme le Cercle de la Voile des Flandres de largement « compenser » la valeur de toutes leurs cotisations annuelles.

Cette information, la voici:

Pour se confronter aux meilleurs et pour ainsi progresser, la pratique de nombreux sports amène souvent à des déplacements qui finissent par être assez onéreux et pourraient n'être qu'à la portée de chanceux ou de passionnés prêts à tous les sacrifices.

Vous savez que certains se font prendre en charge parfois par leur club, parfois par leur municipalité, parfois par leur sponsor, …

Mais tous n'ont pas les mêmes objectifs, et tous n'ont pas les mêmes budgets à accorder.

Pour pallier à cela le législateur a prévu un dispositif général ciblant directement les pratiquants. Ce dispositif, nous avons tout autant le droit de l'exploiter que dans d'autres sports qui ont depuis longtemps intégré ce système.

Les clubs n'en ont aucune charge à supporter.

LOI SPORT N°200-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi N° 84-210 du 19 juillet 1994 art. 34Ter, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. BOI 58.11.01 N°46 du 16/03/2001

Loi sur le mécénat 4C-5-04 N°112 du 13 juillet 2004, article 238bis du code général des impôts modifié par la loi N°2009-258 du 5 mars 2009 – art. 34

C'est ce qu'une représentante de la ligue Nord Pas de Calais est venu nous expliquer en mars 2010 dernier et que le Cercle de la Voile des Flandres a mis en application sans attendre.

Christian Motte, trésorier du CVF ("Picsou" pour les intimes...) en a expliqué les grandes lignes lors de la régate Promotour en septembre à Moisson Lavacourt.

(Rassemblements toujours riches d'infos, à ne jamais manquer).

Et nous avons promis un « pas à pas » pour faciliter les démarches des clubs qui voudraient ainsi soutenir la pratique de leurs membres. Le voici:

Etape 1

Le club doit d'abord être habilité par l'administration à recevoir des dons et pour cela:

Si il ne l'a pas fait dans ses statuts ou dans des A.G. antérieures, le club doit d'abord faire figurer au dernier compte rendu d'assemblée générale une décision autorisant son président à établir une demande aux services fiscaux afin d'être "habilité à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux Cerfa".
Le club adresse à la direction générale des finances publiques de son département une « demande d'habilitation des organismes à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux » Ce n'est pas un imprimé cerfa, mais nous vous donnons en annexe ce [rokdownload menuitem="1083" downloaditem="245" direct_download="true"]« modèle de rescrit fiscal »[/rokdownload] – il est disponible sur internet, sur de nombreux sites.
Attendre la réponse. Si au bout de 6 mois vous n'avez pas de réponse, la réponse est réputée positive. (voir annexes)
Mais si votre club entre bien dans les critères, assez rapidement vous aurez la réponse positive
L'habilitation n'est pas à renouveler chaque année; elle reste valable tant que le club en respecte les critères définis

Etape 2

Le club doit ensuite définir les règles de prise en compte des charges.

A titre d'exemple le bureau du CVF a choisi de prendre en compte les déplacements des coureurs sur les courses qui générent des points pour le classement national du club, susceptible lui même de générer des subventions au club.

inscription des règles dans un compte rendu d' A. G. ou de réunion de bureau du club.

Etape 3

Avant de devoir rédiger leur feuille d'impôts de l'année écoulée, les adhérents intéressés calculent leur note de frais de déplacements qui peut contenir:

les frais kilométriques – on prendra les km (comparables à un « Mappy ») qu'on multipliera par le prix du km forfaitaire déterminé par l'administration, quel que soit le véhicule, prévu par l'administration (0,284€ en 2009, je n'ai pas encore celui de 2010) et dans notre cas il n'est pas question de puissance de voiture. C'est forfaitaire.
les frais de logement
les frais d'inscription à la course

C'est une déclaration sur l'honneur. Sincère. Les justificatifs en seront joints. (Si vous télédéclarez vos revenus, vous êtes dispensé de l'envoi des reçus qu'il convient cependant de conserver)

Etape 4

Cette note va alors être présentée au président du club – ou à son responsable accrédité – avec la mention de [rokdownload menuitem="1070" downloaditem="246" direct_download="true"]renonciation explicite [/rokdownload] suivante où « l'adhérent soussigné …........... renonce au remboursement de ces frais, laissés à l'association en temps que don »
Le président a le pouvoir de l'accepter ou de la refuser, car lui même l'acceptant y met sa caution morale.
Le président retourne à l'adhérent l'imprimé de reçu fiscal cerfa n°11580*03 dûment complété – il est disponible sur internet et remplissable en ligne. http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_5184/fichedescriptiveformulaire_5184.pdf

Etape 5

grâce à ce reçu l'adhérent peut alors déclarer la somme indiquée dans la case « dons » UF de sa déclaration d'impôts.
l'administration prendra alors 66% de cette valeur en déduction des impôts de l'adhérent
Le coût pour le club est nul, hormis un peu de temps pour remplir les imprimés.

A vos calculettes!

Les adhérents au CVF peuvent vous assurer que les sommes en questions ne sont pas du tout négligeables – car au bout des comptes (qu'on ne fait jamais) nos déplacements ont aussi leur coût...

La notice explicative de vos feuilles d'impôts ajoute aussi de façon parfaitement explicite:

« Ouvrent également droit à la réduction d'impôt:

. les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative, en vue de participer à des activités entrant strictement dans l'objet social des organismes cités ci-dessus; ces frais doivent être justifiés et constatés dans les comptes de l'organisme et le bénévole doit avoir expressément renoncé à leur remboursement. Etc... »

Cela peut viser les jurys et autres membres de comités de courses, qui rendent un service inestimable (on ne leur dira jamais assez merci) dans l'organisation et la tenue de nos rassemblements.

Et si votre club ne veut pas se lancer, le CVF en la personne de son Président Tanguy Duprez m'assure qu'il vous accueillera parmi ses membres avec un plaisir non dissimulé!

Pour toute question Tanguy, qui m'a dit qu'il n'aurait jamais pensé que cela ait pu être aussi simple de mise en oeuvre, est aussi à votre disposition: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Avec tout ça vos "points voile" familiaux prendront une autre valeur, et vous permettront certainement de rejoindre plus aisément nos rassemblements sportifs et amicaux.