Point sur la législation applicable aux dériveurs légers concernant l'immatriculation et l'équipement de sécurité à embarquer

Rémi PERRIN, président de la commission technique dériveur à la FFVoile, vient de publier un article sur l'espace voile légère de la FFVoile au sujet des immatriculations de nos bateaux. 

Afin que tous nos adhérents et pratiquants de 470 soient informés de la législation, nous reprenons ci-dessous ces éléments de législation en nous appuyant sur son article pour les instructions relatives aux eaux intérieures, mais surtout sur les textes réglementaires pour tout ce qui concerne la navigation en mer. 

Rappelons que les sanctions prévues par le CDPMM (Code Disciplinaire et Pénal de la Marine Marchande), par exemple pour un défaut d'immatriculation ou de matériel d'armement (contravention de 5ème classe) s'élève à 1500€. Il y a certes peu de contrôles, mais cela varie en fonction des périodes et zones de navigation. 

Deux textes définissent les règles auxquelles nous devons nous soumettre : la division 110 et la division 240, récemment mise à jour et différentes fiches ont été publiées pour aider les plaisanciers. Vous les trouverez dans le répertoire ci-dessous (à jour au 18/12/2015). 

Toutes les précisions applicables à nos dériveurs dans les pages suivantes (cliquez sur Lire la suite...).