Limites d'utilisation (Article 240-2.02)

L'article 240-2.02 ne donne aucune limite d'utilisation pour nos dériveurs, définis comme navires à voile.
Les limitations indiquées dans cet article concernent les engins de plage, les planches à voile et kite-surf, les kayaks, yoles d'avirons et stand-up paddleboards entre autres.

De même, l'article 110-10.10 stipule que les navires de plaisance ne sont pas soumis aux catégories de navigation. 

A l’exception des navires de plaisance à utilisation commerciale, les navires de plaisance sont exclus des dispositions du présent article.

Les limites de navigation sont, en fait, définies par le matériel de sécurité embarqué, ainsi que le précise l'article 240-2.04 : 

II.Les engins, embarcations et navires effectuant une navigation littorale à moins de 2 milles d’un abri embarquent le matériel d’armement et de sécurité basique prévu à l’article 240-2.05. Lorsqu’elles effectuent une navigation à plus de 300 m d’un abri côtier, les annexes embarquent un équipement individuel de flottabilité par personne embarquée, ainsi qu’un moyen de repérage lumineux conforme au point II.2 de l’article 240-2.05.

III. Les embarcations et navires effectuant une navigation côtière entre 2 et 6 milles d’un abri embarquent le matériel d’armement et de sécurité côtier prévu à l’article 240-2.06.

IV. Les navires effectuant une navigation semi-hauturière entre 6 et 60 milles d’un abri embarquent le matériel d’armement et de sécurité semi-hauturier prévu à l’article 240-2.07.

V. Les navires effectuant une navigation hauturière au-delà de 60 milles d’un abri embarquent le matériel d’armement et de sécurité hauturier prévu à l’article 240-2.08.