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03 Mai2017

Législation - Immatriculation et équipements de sécurité

Publié par Egareg JAOUEN. Publié dans Sécurité

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Index de l'article

  • Législation - Immatriculation et équipements de sécurité
  • Définitions
  • Immatriculation et inscription
  • Marques
  • Limites d'utilisation
  • Equipement de sécurité basique
  • Equipement de sécurité côtier
  • Exemptions FFVoile
  • Tableau résumé sécurité
  • Coordonnées des services
  • Toutes les pages
Page 4 sur 10

Marques des navires

L'arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer (NOR: DEVT0903106) donne tous les éléments concernant les marques d'identification des navires. 

Marques d'identification internes (Article 4) :

4.1. Tout voilier ou navire à moteur porte son numéro d'immatriculation visible à l'intérieur, dans le cockpit ou depuis le poste de pilotage principal.
[...]
Les caractères composant le numéro d'immatriculation visible à l'intérieur respectent les dimensions minimales suivantes :
  • la hauteur est de 1 centimètre.
  • l'épaisseur de trait des caractères est de 0,1 centimètre.
Au-delà de 1 centimètre de hauteur, l'épaisseur de trait des caractères est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.

Marques d'identification externes des voiliers (Article 6) :

Jusqu'à 7 mètres, les voiliers ne sont pas astreints au port de marques d'identification externes.

Cette limite est de 5m pour les eaux intérieures.

Marques d'identification des navires

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Mots-clés: sécurité, législation, loi, armement, équipement, immatriculation, exemption, affaires maritimes, amende, conformité, basique, côtier

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