Marques des navires

L'arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer (NOR: DEVT0903106) donne tous les éléments concernant les marques d'identification des navires. 

Marques d'identification internes (Article 4) :

4.1. Tout voilier ou navire à moteur porte son numéro d'immatriculation visible à l'intérieur, dans le cockpit ou depuis le poste de pilotage principal.

[...]

Les caractères composant le numéro d'immatriculation visible à l'intérieur respectent les dimensions minimales suivantes :

• la hauteur est de 1 centimètre.
• l'épaisseur de trait des caractères est de 0,1 centimètre.

Au-delà de 1 centimètre de hauteur, l'épaisseur de trait des caractères est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.

Marques d'identification externes des voiliers (Article 6) :

Jusqu'à 7 mètres, les voiliers ne sont pas astreints au port de marques d'identification externes.

Cette limite est de 5m pour les eaux intérieures.