03 Mai2017
Législation - Immatriculation et équipements de sécurité
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Marques des navires
L'arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer (NOR: DEVT0903106) donne tous les éléments concernant les marques d'identification des navires.
Marques d'identification internes (Article 4) :
4.1. Tout voilier ou navire à moteur porte son numéro d'immatriculation visible à l'intérieur, dans le cockpit ou depuis le poste de pilotage principal.
[...]
Les caractères composant le numéro d'immatriculation visible à l'intérieur respectent les dimensions minimales suivantes :
- la hauteur est de 1 centimètre.
- l'épaisseur de trait des caractères est de 0,1 centimètre.
Au-delà de 1 centimètre de hauteur, l'épaisseur de trait des caractères est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.
Marques d'identification externes des voiliers (Article 6) :
Jusqu'à 7 mètres, les voiliers ne sont pas astreints au port de marques d'identification externes.
Cette limite est de 5m pour les eaux intérieures.
Mots-clés: sécurité, législation, loi, armement, équipement, immatriculation, exemption, affaires maritimes, amende, conformité, basique, côtier