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03 Mai2017

Législation - Immatriculation et équipements de sécurité

Publié par Egareg JAOUEN. Publié dans Sécurité

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Index de l'article

  • Législation - Immatriculation et équipements de sécurité
  • Définitions
  • Immatriculation et inscription
  • Marques
  • Limites d'utilisation
  • Equipement de sécurité basique
  • Equipement de sécurité côtier
  • Exemptions FFVoile
  • Tableau résumé sécurité
  • Coordonnées des services
  • Toutes les pages
Page 10 sur 10

La liste des services pouvant recevoir vos demandes d'immatriculation ou enregistrement, ainsi que répondre à vos questions concernant la réglementation en vigueur pour nos bateaux : http://www.developpement-durable.gouv.fr/coordonnees-des-services-plaisance-immatriculation-et-enregistrement-des-navires-permis-plaisance. Vous y trouverez également les jours et horaires d'accueil du public. 

 

Textes officiels

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Mots-clés: sécurité, législation, loi, armement, équipement, immatriculation, exemption, affaires maritimes, amende, conformité, basique, côtier

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