03 Mai2017
Législation - Immatriculation et équipements de sécurité
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La liste des services pouvant recevoir vos demandes d'immatriculation ou enregistrement, ainsi que répondre à vos questions concernant la réglementation en vigueur pour nos bateaux : http://www.developpement-durable.gouv.fr/coordonnees-des-services-plaisance-immatriculation-et-enregistrement-des-navires-permis-plaisance. Vous y trouverez également les jours et horaires d'accueil du public.
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Mots-clés: sécurité, législation, loi, armement, équipement, immatriculation, exemption, affaires maritimes, amende, conformité, basique, côtier