Bonjour à tous,

Peut-être que d'autres se sont posés la question et mon expérience pourra sûrement les aider.

Suivant les sites et/ou les textes de l'administration, nos 470 doivent être dûment immatriculés au bureau des affaires maritimes.
OK, mais comment faire quand il s'agit d'un cadeau de mariage et que mes frères n'ont pas fait d'acte de vente ? Dur, dur...

Première étape : informer l'AS470 du changement de propriétaire. Suite à cette petite formalité, vous recevrez chez vous un certificat de jauge à votre nom.

Seconde étape : se renseigner au bureau des Aff' Mar' et faire vérifier la liste des pièces nécessaires. Pour ma part, on m'a dit que le certificat de jauge conviendrait.
Remplissez tranquillement tous les papiers et constituez votre dossier avec toutes les pièces demandées (photocopie de pièce d'identité, attestation sur l'honneur décrivant les caractéristiques du bateau et spécifiant qu'il n'a pas subi de transformations, justificatif de domicile, papier justifiant que vous êtes bien le propriétaire : pour moi, c'était le certificat de jauge).

Il suffit de cela pour ressortir avec le petit papier bleu qu'il faudra présenter aux gentils hommes gris.

Il est effectivement rare que des contrôles soient effectués sur l'eau... Mais cela dépend et des lieux et des moments ; les textes administratifs sont suffisamment contradictoires pour justifier l'absence ou la présence des contrôles.
Ayant eu le témoignage d'un 470 embêté dans le golfe du Morbihan (même pas en dehors des limites de navigation normales), je préfère avoir des papiers en règle. Surtout que l'on n'a pas à débourser un centime.

Que le bateau soit acheté en France ou à l'étranger, les modalités restent inchangées car la longueur d'un 470 est inférieure à la longueur minimale requérant une francisation (obligatoire pour les bateaux de plus de 7m de long).

Toutes les infos sont là : www.develo...et-marques.html

Avec les documents utiles :

• liste des pièces à joindre au dossier : www.develo...u_cle7f1ed4.pdf
• fiche plaisance à compléter et à faire parvenir au bureau de votre choix : www.develo...6_cle556823.pdf

Je rappelle les points les plus importants à suivre pour une transaction :

1. TOUJOURS rédiger un ACTE DE VENTE en 3 exemplaires (1 pour le vendeur, 1 pour l'acheteur, 1 pour l'administration)
2. demander les papiers du bateau (certificat de jauge, carte de circulation... autres papiers suivants conditions dans le pays d'achat)


3. informer l'AS 470 France du changement de propriété (mutation -> 10€ pour un bateau déjà enregistré en France) ou demander l'enregistrement d'un bateau non inscrit en France (35€)


4. faire établir des papiers à votre nom auprès des Aff' Mar'

Suite au récent article publié sur l'espace voile légère de la FFVoile , je remonte ce sujet...
Avis à tous !

La synthèse est faite : http://www.470france.org/index.php/securite/676-legislation-immatriculation-des-deriveurs-legers .

Je te laisse le soin de faire cette synthèse de la synthèse... J'ai déjà pris pas mal de temps à rédiger l'article.

Maintenant, il faut que j'essaie de faire immatriculer Hatoup, mon Nautivela. :-\

Détrompe-toi : cette formalité, bien qu'obligatoire, est gratuite. C'est un point positif à noter.

Le plus simple, c'est de demander au vendeur s'il avait enregistré le bateau auprès de l'AS... Mais s'il n'en a pas parlé, c'est sûrement qu'il ne l'a pas fait.
Ayant acheté le bateau à des Anglais, il a dû avoir le certificat de jauge anglais par son vendeur. Il faudrait donc qu'il vous fournisse ce document qui permet d'attester que votre bateau est bien un 470 et qu'il n'a pas subi de modification.

Ensuite, il peut être intéressant de contacter Alain Blanchard (cf page contacts tout en bas de la page) qui est responsable du registre de l'AS 470 France : avec le constructeur, le numéro ISAF et autres chiffres mentionnés sur la plaque constructeur, il saura retrouver votre bateau s'il a déjà été enregistré en France.
Il pourra également vous délivrer un certificat de jauge à votre nom quand vous aurez récupéré le certificat initial et vous communiquer votre nouveau numéro de voile français.

Mais ce n'est pas la peine d'attendre l'année prochaine pour nous rejoindre sur les régates.

jacques fallais écrit: Je ne vois aucune difficulté dans ce questionnaire mais, personnellement, j'ai navigué en 470 depuis 1965 et le bateau n'a jamais été enregistré. Pourtant, je naviguait largement au delà des 300m, c'était plutôt vers 3 à 5 miles, la limite autorisée aux dériveurs !

Merci de me donner les références légales de cette limite de 3 à 5 milles autorisée pour les dériveurs.

Officiellement, les 470 sont rattachés au statut des "navires de plaisance de moins de 7m", il n'y a pas de limite particulière pour les dériveurs. Les textes légaux n'ont d'ailleurs pas vraiment prévu les dériveurs légers...
La zone de navigation possible dépend uniquement de l'armement de sécurité embarqué, cf. article sur ce site .

Sagremor76 écrit: Bonjour à tous !
J'ai aussi voulu récemment faire immatriculer mon bateau, mais il me manque encore des papiers .... pourtant j'ai tout donné !!!
Voici la liste de ce qu'il manque si quelqu'un possède la fiche technique d'un nautivela de 1994 qu'il me fasse signe !!

Merci pour votre aide!
Alexis

La marque = nom du constructeur
Le modèle = 470
Type de navire = voilier dériveur monocoque
Longueur = 4.7m
Largeur = 1.68m
Matériau = Polyester
Nb personnes autorisées = 3
Surface de voile = 13m² (+13 m² pour le spi)

La fiche technique, c'est bien la "fiche de renseignements technique pour les navires intracommunautaires" ?
Si oui, tu as juste à la remplir avec les informations fournies ci-dessus.

Si j'y pense, je chercherai la carte de circulation d'Hatoup, mon Nautivela de 2002, et je t'en ferai un scan... mais les renseignements y sont très succincts.

Je pense qu'en renvoyant la fiche ci-dessus complétée avec une photo de la plaque et une photo du bateau, le bureau des Aff' Mar' t'immatriculera ton bateau sans aucun souci.
N'hésite pas à leur téléphoner si tu as besoin de plus d'infos.