Point sur la législation applicable aux dériveurs légers concernant l'immatriculation et l'équipement de sécurité à embarquer

Rémi PERRIN, président de la commission technique dériveur à la FFVoile, vient de publier un article sur l'espace voile légère de la FFVoile au sujet des immatriculations de nos bateaux. 

Afin que tous nos adhérents et pratiquants de 470 soient informés de la législation, nous reprenons ci-dessous ces éléments de législation en nous appuyant sur son article pour les instructions relatives aux eaux intérieures, mais surtout sur les textes réglementaires pour tout ce qui concerne la navigation en mer. 

Rappelons que les sanctions prévues par le CDPMM (Code Disciplinaire et Pénal de la Marine Marchande), par exemple pour un défaut d'immatriculation ou de matériel d'armement (contravention de 5ème classe) s'élève à 1500€. Il y a certes peu de contrôles, mais cela varie en fonction des périodes et zones de navigation. 

Deux textes définissent les règles auxquelles nous devons nous soumettre : la division 110 et la division 240, récemment mise à jour et différentes fiches ont été publiées pour aider les plaisanciers. Vous les trouverez dans le répertoire ci-dessous (à jour au 18/12/2015). 

Toutes les précisions applicables à nos dériveurs dans les pages suivantes (cliquez sur Lire la suite...). 

ABSOLUE NECESSITE DE L’ETANCHEITE DU CAISSON AVANT

2009:  2 CAS ELOQUENTS

 1^er cas - OPEN DE LA MIRABELLE
 un ancien MORIN dessale et ne redresse pas tout de suite. Le bateau pique du nez, et seul 1m de l’arrière sort de l’eau, le safran tout en haut. L’équipage seul ne peut plus rien faire. Heureusement la sécu veille et embarque l’équipage. Le bateau, très dur à remorquer finit par être ramené à terre et sera récupéré

 2^ème cas - 15 aout 2009 Raid Ambleteuse Wissant

Au retour au passage du Gris nez, vent contre courant, gros clapot , « marmites » , 3 bateaux dont 1 cata et un 470 très récent dessalent.