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03 Mai2017

Législation - Immatriculation et équipements de sécurité

Publié par Egareg JAOUEN. Publié dans Sécurité

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Index de l'article

  • Législation - Immatriculation et équipements de sécurité
  • Définitions
  • Immatriculation et inscription
  • Marques
  • Limites d'utilisation
  • Equipement de sécurité basique
  • Equipement de sécurité côtier
  • Exemptions FFVoile
  • Tableau résumé sécurité
  • Coordonnées des services
  • Toutes les pages
Page 2 sur 10

Définition des embarcations 

L'ensemble des dériveurs, y compris les 470, sont des "Navires à Voile" suivant la définition des divisions 110 (Article 110.2.6) et 240 (Article 240-1.02.9). Pour être considéré comme "Engin de plage" et ne pas être concerné par cette réglementation, il ne faut pas que la longueur de coque soit supérieure à 2,5m. 

Sur eaux intérieures, les dériveurs sont juste des "bateaux". La limite est toujours à 2,5m de coque pour être considéré comme engin de plage et échapper à cette réglementation. 

Définitions diverses

Abri : Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire.
Chef de bord : Membre d’équipage responsable de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord lorsqu’il est exigé, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarquées.
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Mots-clés: sécurité, législation, loi, armement, équipement, immatriculation, exemption, affaires maritimes, amende, conformité, basique, côtier

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