as470 AS 470 FRANCE

  • Accueil
  • Régates
    Rassemblements
  • Forum
    Annonces et boutique
  • Media
    Images
  • Promotour
  • Flottes
    en France
    • Les Master'cup
  • Haut Niveau
    • Les 3 pôles France
    • Le palmarès
  • Le 470
    • Jauge
    • Règles de classement
    • Réglages du 470
    • Accastillage du 470
    • Trucs, astuces
    • Les manoeuvres
    • Un peu de sécurité
  • Association
    Adhésions
    • Adhésion
    • Primo 470
    • Prêt de voiles
    • Enregistrement bateau
    • Numéros de voile

Demo

03 Mai2017

Législation - Immatriculation et équipements de sécurité

Publié par Egareg JAOUEN. Publié dans Sécurité

Vote utilisateur: 5 / 5

Etoiles activesEtoiles activesEtoiles activesEtoiles activesEtoiles actives
 

Index de l'article

  • Législation - Immatriculation et équipements de sécurité
  • Définitions
  • Immatriculation et inscription
  • Marques
  • Limites d'utilisation
  • Equipement de sécurité basique
  • Equipement de sécurité côtier
  • Exemptions FFVoile
  • Tableau résumé sécurité
  • Coordonnées des services
  • Toutes les pages
Page 6 sur 10

Matériel d'Armement et de Sécurité 

Les dériveurs naviguant en mer sont tenus d'embarquer le matériel d'armement et de sécurité correspondant à leur zone de navigation :

  1. Basique : < 2 milles d'un abri
  2. Côtier : entre 2 et 6 milles d'un abri
  3. Semi-hauturier : entre 6 et 60 milles d'un abri
  4. Hauturier : à partir de 60 milles d'un abri

Compte-tenu des caractéristiques de nos bateaux, nous ne détaillerons pas les équipements semi-hauturier et hauturier. 

Equipement basique

Le matériel d’armement et de sécurité basique comprend au minimum les éléments suivants :

  1. pour chaque personne embarquée, un équipement individuel de flottabilité, conforme aux dispositions de l'article 240-2.12 [ie : gilet avec flottabilité d'au moins 50N], ou bien, s’il/si elle est porté(e), une combinaison ou un équipement de protection conforme aux dispositions de l'article 240-2.13 [ie : combinaison humide en néoprène ou sèche assurant au minimum une protection du torse et de l’abdomen, une flottabilité positive et une protection thermique]. [...]
  2. une lampe torche étanche ou un dispositif lumineux individuel conforme au II.2 du présent article. [...]
  3. un ou plusieurs moyens mobiles de lutte contre l'incendie conformes :
    • aux préconisations du fabricant reprises dans le manuel du propriétaire dans le cas des navires marqués « CE » ;
    • ou aux exigences applicables de la réglementation nationale dans les autres cas;
  4. un dispositif d'assèchement manuel (écope, seau ou pompe à main) approprié au volume du navire pour les navires non auto-videurs ou ceux comportant au moins un espace habitable. Ce dispositif peut être fixe ou mobile, pour les navires marqués « CE », il est embarqué en supplément des dispositifs mis en place par le fabricant.
  5. un dispositif permettant le remorquage (point d’amarrage et bout de remorquage) ;
  6. une ligne de mouillage appropriée au navire et à la zone de navigation. Toutefois, les navires dont le déplacement lège est inférieur à 250 kg et dont la puissance propulsive du moteur est inférieure ou égale à 4,5 kW ainsi que les véhicules nautiques à moteur sont dispensés de ce dispositif, sous la responsabilité du chef de bord.
  7. un moyen de connaître les heures et coefficients de marée du jour et de la zone considérée ou leur connaissance.
  8. En dehors des eaux territoriales, le pavillon national doit être arboré.

 

  • << Précédent
  • Suivant >>

Mots-clés: sécurité, législation, loi, armement, équipement, immatriculation, exemption, affaires maritimes, amende, conformité, basique, côtier

E-mail

  • Suivant

Embarquez à bord !

ADHESION 2020

Annonces

  • 470 MACKAY 2019
    04-08-2022
  • DERIVEUR 470
    01-08-2022
  • GV compétition
    01-08-2022
  • Ceinture trapèze
    23-11-2021
  • Bome 470 AG+
    23-11-2021

Nos partenaires

Sogedis
Zaoli
Blueblue
  • Statut
  • Contacts
  • Mentions légales
  • Forum
  • Accueil
  • Régates
    Rassemblements
  • Forum
    Annonces et boutique
  • Media
    Images
  • Promotour
  • Flottes
    en France
    • Les Master'cup
  • Haut Niveau
    • Les 3 pôles France
    • Le palmarès
  • Le 470
    • Jauge
    • Règles de classement
    • Réglages du 470
    • Accastillage du 470
    • Trucs, astuces
    • Les manoeuvres
    • Un peu de sécurité
  • Association
    Adhésions
    • Adhésion
    • Primo 470
    • Prêt de voiles
    • Enregistrement bateau
    • Numéros de voile