Immatriculation

Immatriculation (mer) / Inscription (eaux intérieures)

Le texte officiel, précise clairement que :

Tout navire de plaisance français naviguant en mer doit être immatriculé auprès d’un service des affaires maritimes des délégations à la mer et au littoral (anciennement Affaires Maritimes).

La première immatriculation permet à l’administration de s’assurer que le navire est conforme aux règles essentielles de sécurité.Elle permet surtout d’identifier le navire sans ambiguïté, notamment pour les secours.

Le numéro d’immatriculation est porté sur le titre de navigation du navire (carte de circulation, modèle simplifié).

Pour la navigation en plan d'eau intérieur l'inscription n'est obligatoire qu'à partir de 5m de long, une carte de circulation est alors délivrée.

La plaquette ministérielle, vous précise les pièces nécessaires à cette immatriculation dont, entre autre, la facture et la déclaration de conformité CE.