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03 Mai2017

Législation - Immatriculation et équipements de sécurité

Publié par Egareg JAOUEN. Publié dans Sécurité

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Index de l'article

  • Législation - Immatriculation et équipements de sécurité
  • Définitions
  • Immatriculation et inscription
  • Marques
  • Limites d'utilisation
  • Equipement de sécurité basique
  • Equipement de sécurité côtier
  • Exemptions FFVoile
  • Tableau résumé sécurité
  • Coordonnées des services
  • Toutes les pages
Page 8 sur 10

Exemptions dans le cadre des activités de la FFVoile 

Suite à la mise à jour de la division 240 (applicable depuis le 01/05/2015), la FFVoile a obtenu des exemptions qui permettent aux équipages de s'affranchir de certaines règles édictées ci-dessus lorsqu'ils participent à des événements organisés sous l'égide de la FFVoile, notamment les régates. 

  1. Exemption 1
    Résumé : Les voiliers dont le poids est inférieur à 250 kg et portant un numéro de voile FRA sont dispensés du port du pavillon national lors de navigations en dehors des eaux territoriales françaises.
  2. Exemption 4
    Résumé : Les voiliers de moins de 250 kg et les planches à voiles sont dispensés des moyens lumineux individuels ou collectifs (lampe torche, flash light…). En contrepartie, les bateaux d’encadrement doivent être équipé d’une VHF.
  3. Exemption 5
    Résumé : Les voiliers de moins de 250 kg peuvent naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri avec le matériel de sécurité exigé par la catégorie basique. En contrepartie, les bateaux d’encadrement sont équipés d’une VHF et les pratiquants portent en permanence un équipement individuel de flottabilité 50N (100N pour les personnes de moins de 30 kg).

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Mots-clés: sécurité, législation, loi, armement, équipement, immatriculation, exemption, affaires maritimes, amende, conformité, basique, côtier

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